circonstancielle

La notion de dossier est conforme à une récente décision de la Cour suprême du Canada sur les ouï-dire dans laquelle elle a abandonné le strict formalisme de la règle en la matière et adopté une norme plus souple fondée sur la nécessité et la garantie circonstancielle d'honnêteté. La notion de dossier est conforme à une récente décision de la Cour suprême du Canada sur les ouï-dire dans laquelle elle a abandonné le strict formalisme de la règle en la matière et adopté une norme plus souple fondée sur la nécessité et la garantie circonstancielle d'honnêteté.

The notion of a record of the case is consistent with the recent Supreme Court of Canada decision on hearsay in which the supreme court abandoned the strict formalism of the hearsay rule to adopt a more flexible standard based on necessity and circumstantial guarantee of trustworthiness.

Nous avons la preuve circonstancielle que le président du comité a parlé du rapport, et l'article du Citizen cite les députés responsables de la fuite. Nous avons la preuve circonstancielle que le président du comité a parlé du rapport, et l'article du Citizen cite les députés responsables de la fuite.

We have circumstantial evidence that points to the chair openly discussing the report and the article in the Ottawa Citizen actually cites members as leakers.