cadastre
Définition de cadastre
Nom commun
Registre dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marqués en détail pour servir de base à l’assiette de l’impôt foncier ou pour en établir la propriété. Opération qui consiste à déterminer l’étendue et la valeur des biens-fonds.
Antonyme de cadastre
0 antonymes de 'cadastre'
Citations comportant cadastre
Exemples de traduction français anglais contenant cadastre
Le 2 avril 1973, quelque 16 bandes ont déposé une opposition au Bureau du cadastre de Yellowknife, revendiquant leurs droits sur près de la moitié des Territoires du Nord-Ouest. Le 2 avril 1973, quelque 16 bandes ont déposé une opposition au Bureau du cadastre de Yellowknife, revendiquant leurs droits sur près de la moitié des Territoires du Nord-Ouest.
On April 2, 1973 some 16 bands filed a caveat in the lands title office in Yellowknife claiming aboriginal rights to almost half the land in the Northwest Territories.
Il ne s'agit pas de mettre une clôture autour d'un cadastre ou autour d'un terrain qui a été enregistré par un acte notarié. Il ne s'agit pas de mettre une clôture autour d'un cadastre ou autour d'un terrain qui a été enregistré par un acte notarié.
It is not a question of fencing in a surveyed lot, or something else that has been registered with a land office.