blanchiment

Qu'est-ce que la ministre attend pour mettre de l'avant une loi sur le blanchiment d'argent, comme le réclame le Bloc québécois depuis longtemps, loi qui aurait comme résultat, entre autres, d'interdire toute remise en liberté avant l'expiration totale de la sentence?

What is the minister waiting for to introduce legislation on money laundering, as the Bloc Quebecois has been asking for a long time, so as to, among other things, prevent anyone from being released before serving a full sentence?

L'une des principales recommandations issues du Forum sur le crime organisé veut que nous accordions à la police une marge de manoeuvre accrue pour effectuer des enquêtes sur le blanchiment d'argent.

A key recommendation out of the organized crime forum was to continue to improve the ability of the police to investigate money laundering.

Le ministre désire aussi accorder à la police une marge de manoeuvre accrue pour effectuer des enquêtes sur le blanchiment de l'argent.

The minister also wants to give the police more flexibility to carry out investigations on money laundering.

En 1989, pour la première fois dans l'histoire juridique du Canada, le gouvernement conservateur a adopté une loi sur les produits de la criminalité, faisant du blanchiment de fonds une infraction au Code criminel.

In 1989 the Conservative government passed proceeds of crime legislation for the first time in Canadian criminal law history, making money laundering a distinct crime.

C'est une méthode d'évasion fiscale et même de blanchiment d'argent dans certains cas.

I hate to say it but the oversight is so loose and real problems have come to my attention.

Monsieur le Président, le groupe de travail sur l'action financière du G7 a critiqué le Canada pour avoir omis d'éliminer les activités de blanchiment d'argent sur notre territoire.

Mr. Speaker, the G-7 financial action task force has been critical of Canada for our failure to eliminate money laundering activities in this country.

Le solliciteur général peut-il informer la Chambre des moyens que prend le Canada pour remédier à ce grave problème international de blanchiment d'argent?

Will the solicitor general please advise this House what Canada is doing to address this serious problem of international money laundering.

Monsieur le Président, un élément important du commerce illicite des stupéfiants, qui se greffe au crime organisé transnational, c'est le phénomène du blanchiment de l'argent.

Mr. Speaker, a major element of the illicit narcotics trade and its partner, transnational crime, is the phenomenon of money laundering.

Selon le programme de contrôle des drogues des Nations Unies, le blanchiment de l'argent provenant du trafic des stupéfiants rapporterait à lui seul 400 milliards de dollars américains.

It has been estimated by the United Nations drug control program that the annual amount of money laundered as a result of narcotic drug trafficking alone is in the order of $400 billion U.S.

Le blanchiment de l'argent constitue un problème international majeur non seulement à cause de l'importance des sommes en jeu, mais également à cause de l'incidence que ces montants ont sur la macro-économie et le secteur financier, notamment les institutions financières.

Money laundering is a major international problem not only because of the magnitude of the sums involved but also because of the affect those sums have on the macro economy and on the financial sector, particularly financial institutions.

On se préoccupe sans cesse du fait que les crimes financiers et le blanchiment de l'argent se produisent à des intervalles plus ou moins réguliers et que certains gouvernements touchés ou vulnérables n'aient pas encore criminalisé cette activité illicite.

There is a continuing concern that financial crimes and money laundering are occurring with varying degrees of regularity and that some affected or vulnerable governments have still not criminalized this illicit activity.

D'après les normes internationales contre le blanchiment de l'argent, une législation globale, une réglementation d'ordre financier et des mécanismes d'application de la loi sont indispensables si l'on veut venir à bout de ce problème.

International standards against money laundering require comprehensive legislation, financial regulation and law enforcement mechanisms to combat the problem.

Qu'est-ce que la ministre attend pour proposer l'adoption d'une loi sur le blanchiment d'argent, comme le réclame sans arrêt le Bloc québécois, afin, entre autres, d'interdire toute remise en liberté avant l'expiration totale de la sentence de ces criminels d'envergure?

What is the minister waiting for to propose passage of a money laundering bill, as the Bloc Quebecois has constantly been demanding, one goal being to prohibit any release of these major criminals until they have served their full sentence?

Monsieur le Président, je signale au député que nous avons à coeur de présenter un projet de loi ayant trait au blanchiment d'argent, mais aussi que, avec l'examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qu'on s'apprête à faire, nous aurons aussi l'occasion d'examiner ce problème.

Mr. Speaker, I bring to the member's attention not only that we are committed to bringing forward legislation with regard to money laundering but also that during the course of the Corrections and Conditional Release Act review, which is forthcoming, we will have an opportunity to discuss accelerated review as well.

Dans son rapport annuel sur le commerce international des drogues, le département d'État américain présente le Canada comme «une cible facile pour la criminalité liée à la drogue et le blanchiment de l'argent.»

In its annual report on the international drug trade the United States state department singled out Canada as ``an easy target for drug related crime and money laundering''.

Je réitère l'engagement que j'ai pris ici même, en novembre dernier, de présenter une mesure législative qui aidera la GRC et les autres organismes d'application de la loi à combattre le blanchiment d'argent.

I reiterate the commitment I made in this House last November to introduce legislation that would help the RCMP and other law enforcement agencies to combat money laundering.

Nous savons que le Canada a été placé par les États-Unis sur la liste des nations où il se fait le plus de blanchiment d'argent.

We know that Canada has been placed on the United States list of nations about which they are most concerned in terms of money laundering.

Le solliciteur général a réitéré l'engagement qu'il a pris l'été dernier, puis de nouveau à l'automne, de présenter de nouveaux projets de loi concernant le blanchiment d'argent et le contrôle de la circulation transfrontière des fonds.

The solicitor general has repeated his pledge from last summer and again last fall to introduce new legislation on money laundering and cross-border currency controls.

Depuis le mois de septembre dernier, nous avons beaucoup entendu parler de la lutte contre le blanchiment d'argent et la circulation transfrontière des fonds.

We have heard a great deal about the intention to crack down on money laundering and cross-border currency controls since September of this year.

À titre d'exemple, permettez-moi de mentionner le rapport publié par le département d'État américain sur la stratégie de contrôle du trafic international de stupéfiants, où l'on fait observer que le Canada est une cible facile pour le blanchiment d'argent provenant du trafic de drogues ou d'autres activités illicites.

As an example I would cite the U.S. State Department's report, ``International Narcotics Control Strategy'', which singled out Canada as an easy target for drug related and other types of money laundering.

On comprend que les narcodollars entourent tout cela, le blanchiment de l'argent, etc.

We know about narcodollars, money laundering, etc.

Je peux assurer la Chambre et mon collègue que sous peu, soit d'ici à l'automne, le solliciteur général déposera un projet de loi pour permettre d'effectuer différents contrôles sur le blanchiment de l'argent et d'autres mesures en conséquence.

I can assure the House and the hon. member that, by this fall, the solicitor general will introduce a bill providing for various controls over money laundering, as well as other appropriate measures.

Il est très intéressant que la nomination d'un commissaire au développement durable par le premier ministre n'a pas entraîné le blanchiment du programme environnemental du gouvernement comme l'avait prédit l'opposition.

It is very interesting that the Prime Minister's appointment of a commissioner for sustainable development has not resulted in the whitewash of this government's environmental program as was suggested by the opposition.

Je pense qu'il serait facile de régler le problème à ce niveau et d'améliorer la perception qu'a la population du système judiciaire en modifiant la loi pour ne pas remettre en liberté, après qu'il ait purgé un sixième de sa peine, quelqu'un qui est trouvé coupable de trafic, de blanchiment d'argent, ou d'importation ou d'exportation de stup

I think it would be easy to take care of the problem at this level and to improve the public's perception of the judicial system if the act were amended so as not to release someone found guilty of trafficking, money laundering, or importing or exporting drugs, after serving one-sixth of his sentence.

Plus tôt, je disais avoir posé des questions en comité et je pensais avoir compris qu'en ce qui concerne le blanchiment d'argent et les narcotrafiquants, c'était exclu.

Earlier, I was saying that I put questions to the committee and I thought I understood that money laundering and drug trafficking were excluded.