baux
Définition de baux
Forme de nom commun
Pluriel de bau.
Forme de nom commun
Pluriel de bail.
Synonyme de baux
0 synonymes de 'baux'
Antonyme de baux
0 antonymes de 'baux'
Citations comportant baux
Exemples de traduction français anglais contenant baux
En ce qui concerne les obstacles à l'exploitation des ressources, les préoccupations grandissent concernant le droit aux indemnisations, les pouvoirs conférés aux offices concernant les permis et les baux ainsi que la politique de mise en oeuvre dont on doit dire qu'elle est pour le moins confuse. En ce qui concerne les obstacles à l'exploitation des ressources, les préoccupations grandissent concernant le droit aux indemnisations, les pouvoirs conférés aux offices concernant les permis et les baux ainsi que la politique de mise en oeuvre dont on doit dire qu'elle est pour le moins confuse.
With respect to the obstacles for resource development, there is growing concern over the rights to compensation, the powers granted to the boards regarding permits and leases, and an enforcement policy which can best be described as confused.
Le financement de baux financiers est maintenant la méthode la plus répandue pour le financement d'immobilisations importantes. Le financement de baux financiers est maintenant la méthode la plus répandue pour le financement d'immobilisations importantes.
Leased financing has become a predominant method of financing significant capital items.
Les règlements actuels font que la propriété de navires canadiens par financement de baux financiers n'est pas rentable. Les règlements actuels font que la propriété de navires canadiens par financement de baux financiers n'est pas rentable.
The current regulations make the ownership of leased financing of a Canadian ship uneconomical.
Le financement de baux financiers est devenu une méthode privilégiée de financement d'importantes immobilisations. Le financement de baux financiers est devenu une méthode privilégiée de financement d'importantes immobilisations.
Lease financing has become a predominant method of financing significant capital items.
La beauté du parc national du Gros-Morne, c'est qu'on a négocié des baux en fonction d'un pourcentage des recettes brutes. La beauté du parc national du Gros-Morne, c'est qu'on a négocié des baux en fonction d'un pourcentage des recettes brutes.
The beauty of Gros Morne is that the leases that have been negotiated have been done on the basis of a percentage of gross revenue.
Elle détient tous les baux de charbon du Cap-Breton, y compris la mine Donkin du côté est de l'île.
It holds all the coal leases for Cape Breton, including the Donkin mine on the island's east side.
Monsieur le Président, l'honorable député sait bien que la responsabilité de Transports Canada envers les aéroports de Montréal se limite à la sécurité et à l'administration des baux et des règlements.
Mr. Speaker, the hon. member is well aware that the responsibility of Transport Canada toward the Montreal airports is restricted to matters of safety and security, and the administration of leases and regulations.
Parcs Canada a aussi la capacité et la responsabilité de percevoir des droits des gens qui exploitent des concessions ou des baux à l'intérieur des parcs.
Parks Canada also has the ability and the responsibility to collect fees from people who have concessions or leases within the parks.
Il y a également la question des baux passés avec le gouvernement fédéral pour l'administration du Nunavut.
There is also the issue of leases signed with the federal government regarding Nunavut's administration.
Le projet de loi clarifie également la responsabilité à l'égard des baux concernant le logement des employés et les locaux de l'administration.
The bill would also clarify liability for leases relating to staff housing and office facilities.
Ainsi, il confère des pouvoirs accrus au commissaire provisoire, Jack Anawak, pour qu'il puisse conclure des baux au nom du nouveau territoire et s'assurer que les employés recrutés par le nouveau gouvernement le soient pour des postes permanents, et non pas temporaires.
It confers greater powers to the interim commissioner, Jack Anawak, to enable him to enter into leases on behalf of the new territory and ensures that employees hired for the new government are permanent rather than temporary positions.
Le projet de loi modifierait la Loi sur les Indiens de façon à préciser les obligations des locateurs et des locataires sur les terres des réserves en assujettissant ces baux aux lois provinciales applicables à la location immobilière.
The bill would amend the Indian Act to precisely define the obligations of landlords and tenants on Indian reserve land by making existing provincial landlord and tenancy legislation apply to these leases.
Tout d'abord, les organisations non gouvernementales ou les entreprises privées et les détenteurs de baux commerciaux ne seraient plus exemptés de l'article 25 de la Loi sur les langues officielles.
First of all, non-governmental organizations or private business and holders of commercial leases would no longer be exempt from section 25 of the Official Languages Act.
Soit dit en passant, il confère des pouvoirs accrus au commissaire provisoire, Jack Anawak, pour qu'il puisse conclure des baux au nom du nouveau territoire.
It confers great powers incidentally to the interim commissioner, Jack Anawak, to enable him to enter into leases on behalf of the new territory.
Pourtant, on affirme chez Parcs Canada que le renouvellement perpétuel des baux ne sera pas autorisé.
Yet, at the same time, Parks Canada is saying ``We are not going to allow a renewal of leases in perpetuity''.
Par exemple, cette semaine, j'ai rencontré des représentants d'une réserve qui devront renouveler leurs baux au mois de mars prochain.
This week, for example, I met representatives from one reserve who will have to renew their leases next March.
Une autre préoccupation que j'ai concerne les détenteurs de baux sur ces réserves.
Another concern I have is about the leaseholders on reserve lands.
Dans certains cas, ces gens détiennent des baux depuis de nombreuses décennies en vertu d'ententes supervisées par le ministère des Affaires indiennes.
The leaseholders have had, in some cases, multiple decades of holding their leases under agreements supervised by the department of Indian affairs.
Il y a peut-être eu une érosion de la présence fédérale, mais ce projet de loi marque certainement un écart important par rapport aux arrangements qui étaient en vigueur auparavant pour les propriétaires de maison ou de chalet, les détenteurs de baux à long terme et d'autres.
Perhaps there has been an eroding federal presence, but certainly this is a tremendously significant departure from previous lease arrangements for homeowners, cottage owners, long term land leases and other situations.
L'enregistrement des baux prend de six mois à plusieurs années.
Registration of leases takes six months to several years.
Les revenus provenant de ces baux sont liés et ne rapportent aucun intérêt.
The money from such leases are tied up without gaining any interest.
Les membres votants doivent approuver certains baux et permis relatifs à l'utilisation des terres des premières nations.
Eligible voting members must approve certain types of leases and licences of first nation land.
Le projet de loi C-402 est conçu pour éviter que des situations du genre de ce qui s'est produit dans le parc pour maisons mobiles Driftwood ne se reproduisent, en assujettissant les baux accordés par l'État aux lois provinciales applicables à la location immobilière.
Bill C-402 is designed to prevent future Driftwood mobile home parks from happening again by making existing provincial tenancy legislation apply to leases granted by the crown.
Bien qu'il traite de quelques-unes des questions concernant les baux, il passe sous silence les nombreuses autres sortes de baux résidentiels, qui, on le présume, méritent les mêmes protections et les mêmes assurances que celles qui sont prévues dans le projet de loi.
While it does address some of the issues concerning leases, it does not address the numerous other kinds of residential leases that presumably deserve the same kind of protections and certainty intended by the bill.
En fait, le but de ce projet de loi est d'accorder une protection aux personnes qui louent des logements résidentiels situés sur les terres indiennes en rendant les dispositions des lois provinciales aux locateurs et aux locataires applicables aux baux des réserves.
Its aim is to protect individuals renting residential premises on Indian land by extending the application of provincial landlord and tenant legislation to leases on reserves.
88.1 Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, les lois provinciales relatives aux droits et aux obligations des locateurs et des locataires s'appliquent aux baux de biens-fonds à des fins résidentielles et aux unités de logement situés sur des réserves si le bail est concédé:
88.1 Notwithstanding this Act, provincial laws relating to the rights and obligations of landlords and tenants apply to a lease for residential purposes of land or a dwelling unit on land in a reserve that is granted
Le projet de loi ne parle toutefois pas des baux résidentiels, agricoles et industriels de ces premières nations.
However, the bill did not consider the issue of residential, agricultural or business leases in these first nations.
Le projet de loi vise à faire en sorte que les lois provinciales régissant les locateurs et les locataires s'appliquent aux baux dans les réserves.
This bill seeks to have provincial landlord and tenant laws applied to leases on reserve land.
Cela garantit déjà une certaine protection aux locataires qui habitent dans les réserves des premières nations, puisque les baux doivent être approuvés par le fédéral.
As well, this already ensures that some protection is available for tenants on first nation land since leases must receive federal approval.
En rendant les dispositions des lois provinciales sur la location applicables aux baux concédés par la Couronne, cette mesure législative tend à empêcher que ne se reproduise la même chose qu'au parc Driftwood.
The bill is designed to prevent future Driftwoods from happening again by making existing provincial tenancy legislation apply to leases granted by the crown.