avant-projet
Définition de avant-projet
Nom commun
Maquette d’un monument, rédaction provisoire d’une loi, d’un règlement, d’un traité. Phase préliminaire d'un projet.
Synonyme de avant-projet
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Antonyme de avant-projet
0 antonymes de 'avant-projet'
Citations comportant avant-projet
Un uniforme ? c'est un avant-projet de cercueil.
Exemples de traduction français anglais contenant avant-projet
Si on recule un peu dans le temps, on se rappellera qu'un avant-projet de loi avait été présenté au mois de février 1997.
Looking back, we will remember that a draft bill was presented in February 1997.
Un avant-projet de loi a été présenté par le gouvernement fédéral au mois de février 1997, suivi d'une révision présentée en juillet dernier.
The government introduced a preliminary bill in February 1997, followed by a revised bill last July.
Il a déposé un avant-projet de loi pour étude par le Parlement et, comme il s'était engagé à le faire dans le cadre du projet d'amélioration de l'information fournie au Parlement, il a détaillé ses plans à la partie III du budget des dépenses de chaque ministère, et ce, non pas seulement pour la période du budget des dépenses principal, mais
It has done this through tabling draft legislation for consideration by Parliament and, as it undertook to do as part of the improved reporting to Parliament project, it has done this by spelling out its plans in the part IIIs of the department concerned, not just for the main estimates here but for two additional years.
C'était même dans un projet de loi qui était un avant-projet de loi à l'Assemblée nationale et qui disait tout cela.
In fact, a period of one year was even provided for this in a draft bill tabled in the National Assembly.
Nous prévoyons également être saisis d'un avant-projet de loi sur l'entrée des banques étrangères au Canada, plus tard cette année.
We are also expecting draft legislation on foreign bank entry later on this year.
>Presque un an plus tard, il n'y a toujours aucun signe de projet de loi, pas même l'ombre d'un avant-projet de loi.
Here we are almost one year later and there is no sign of legislation, no sign even of draft legislation.
En décembre dernier, la ministre a prononcé un discours à Montréal, dans lequel elle a promis aux ministres provinciaux et territoriaux de leur soumettre un avant-projet de loi.
Last December she delivered a speech in Montreal in which she promised the provincial and territorial ministers that she would be presenting a draft bill.
Après avoir pris connaissance de la démarche et des résultats de la consultation menée par Patrimoine Canada son avant-projet de loi, le Bloc québécois conclut que la consultation a été un échec lamentable et qu'il est vraiment regrettable qu'avec tous les moyens mis à la disposition de la ministre, celle-ci n'ait pas jugé important de procé
After looking at how Heritage Canada went about consulting on its draft bill and at the results of that consultation, the Bloc Quebecois concluded that the exercise was a miserable failure and that it was really too bad that, with all the resources at the minister's disposal, she did not see fit to conduct real consultations, which would have made all the flaws in the bill apparent to her.