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atténuant

Définition de atténuant

Adjectif

(Droit criminel) Qui atténue, qui diminue la gravité d’un crime, d’un délit.

Synonyme de atténuant

0 synonymes de 'atténuant'

Antonyme de atténuant

0 antonymes de 'atténuant'

Citations comportant atténuant

Exemples de traduction français anglais contenant atténuant

Les sentences imposées par le tribunal, quel qu'il soit, illustrent que les éléments dont tiennent compte des tribunaux sont notamment les facteurs aggravants et atténuants, les circonstances de l'infraction, la gravité de l'infraction, la responsabilité du délinquant et les sentences imposées à d'autres personnes pour des infractions sembla Les sentences imposées par le tribunal, quel qu'il soit, illustrent que les éléments dont tiennent compte des tribunaux sont notamment les facteurs aggravants et atténuants, les circonstances de l'infraction, la gravité de l'infraction, la responsabilité du délinquant et les sentences imposées à d'autres personnes pour des infractions sembla

The sentences imposed by any tribunal show that the factors taken into account by the courts include aggravating and mitigating circumstances, the seriousness of the offence, the offender's responsibility and the sentences imposed on other persons for similar offences committed under similar circumstances.