atténuant
Définition de atténuant
Adjectif
(Droit criminel) Qui atténue, qui diminue la gravité d’un crime, d’un délit.
Synonyme de atténuant
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Antonyme de atténuant
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Citations comportant atténuant
Exemples de traduction français anglais contenant atténuant
Les sentences imposées par le tribunal, quel qu'il soit, illustrent que les éléments dont tiennent compte des tribunaux sont notamment les facteurs aggravants et atténuants, les circonstances de l'infraction, la gravité de l'infraction, la responsabilité du délinquant et les sentences imposées à d'autres personnes pour des infractions sembla Les sentences imposées par le tribunal, quel qu'il soit, illustrent que les éléments dont tiennent compte des tribunaux sont notamment les facteurs aggravants et atténuants, les circonstances de l'infraction, la gravité de l'infraction, la responsabilité du délinquant et les sentences imposées à d'autres personnes pour des infractions sembla
The sentences imposed by any tribunal show that the factors taken into account by the courts include aggravating and mitigating circumstances, the seriousness of the offence, the offender's responsibility and the sentences imposed on other persons for similar offences committed under similar circumstances.