arpentage

Au nom du gouvernement fédéral, les arpenteurs des terres du Canada procèdent actuellement à des arpentages massifs extrêmement importants dans les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Au nom du gouvernement fédéral, les arpenteurs des terres du Canada procèdent actuellement à des arpentages massifs extrêmement importants dans les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

On behalf of the federal government, Canada lands surveyors are currently making massive and critically important surveys in the Yukon and Northwest Territories.

Quand cette mesure entrera en vigueur, tous ceux qui voudront effectuer des arpentages légaux sur des terres du Canada devront être membres de l'association et avoir souscrit une assurance responsabilité. Quand cette mesure entrera en vigueur, tous ceux qui voudront effectuer des arpentages légaux sur des terres du Canada devront être membres de l'association et avoir souscrit une assurance responsabilité.

Once this legislation comes into effect all Canada lands surveyors who want to conduct legal surveys on Canada lands will have to be members of the association and will be required to carry liability insurance.

Les commissions d'abornement, les descriptions des districts électoraux fédéraux et les arpentages exigés dans le cadre des revendications territoriales autochtones continueront de relever de l'arpenteur général. Les commissions d'abornement, les descriptions des districts électoraux fédéraux et les arpentages exigés dans le cadre des revendications territoriales autochtones continueront de relever de l'arpenteur général.

Boundary commissions, descriptions of federal electoral districts, and surveys required by native land claims also remain under the jurisdiction of the surveyor general.

La mise en valeur de la profession par l'association encouragera les nouveaux arpenteurs à se joindre aux arpenteurs des terres du Canada, garantissant ainsi la présence partout au pays de gens qualifiés pour effectuer des arpentages importants. La mise en valeur de la profession par l'association encouragera les nouveaux arpenteurs à se joindre aux arpenteurs des terres du Canada, garantissant ainsi la présence partout au pays de gens qualifiés pour effectuer des arpentages importants.

The promotion of the profession by the association will encourage new recruits to join the ranks of the Canada lands surveyors ensuring that qualified people are available across the country to carry out these important surveys.

L'arpenteur général du Canada serait toujours chargé de la conduite des arpentages et de l'établissement des normes régissant ces arpentages. L'arpenteur général du Canada serait toujours chargé de la conduite des arpentages et de l'établissement des normes régissant ces arpentages.

The Surveyor General of Canada will continue to manage surveys under this legislation, as well as establishing standards for those surveys.