applicable
Définition de applicable
Adjectif
Qui doit ou peut être appliqué.
Synonyme de applicable
9 synonymes de 'applicable'
convenable , congruent , adéquat , congru , correspondant , imputable , pratique , prédicable , superposable .
Citations comportant applicable
Il existe une vérité universelle, applicable à tous les pays, cultures et communautés: la violence à l'égard des femmes n'est jamais acceptable, jamais excusable, jamais tolérable.
Exemples de traduction français anglais contenant applicable
Il est regrettable que certains de ces cinq traités ne nous permettent pas de porter à zéro le taux applicable à ces redevances.
I regret that in some of these five treaties we are not able to get that rate down to zero on such royalties.
Beaucoup d'entre eux reçoivent une déduction fiscale compensatoire applicable aux dépenses qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.
Often they receive an allowance to reimburse them for the expenses they incur in discharging their duties.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'intercéder, au nom des personnes âgées et des familles à faible revenu, pour faire annuler la décision du CRTC d'autoriser la hausse du tarif de base applicable au service téléphonique local.
Therefore they call on Parliament to intercede on behalf of seniors and low income families to rescind the decision of the CRTC to raise local telephone service rates.
S'agit-il d'une politique qui s'appliquerait à la grandeur du pays, comme celle à laquelle le député a fait allusion lorsqu'il a commencé à parler de la Colombie-Britannique, une politique uniforme applicable à tous, au moment même où on reconnaît l'importance de la diversité?
Does it mean a national policy across the country which my hon. friend was hinting at when he started to talk about British Columbia, a national standard, one size fits all policy at a time when we are recognizing the importance of diversity?
Le ministre admet-il que l'entente-cadre à laquelle il réfère entre le Canada et la France n'est même pas applicable actuellement, car elle n'a pas été approuvée par l'Assemblée nationale française?
Will the minister acknowledge that the master agreement he is referring does not even apply at the moment, since it has not been ratified by the French National Assembly?
Un récent sondage provincial montre que la majorité des habitants de la Colombie-Britannique sont d'accord avec les mesures fermes que le gouvernement provincial a prises pour obtenir un traité juste et applicable sur le saumon du Pacifique.
A recent provincial public opinion polls shows that the majority of British Columbians support the strong actions taken by our provincial government to achieve a fair and workable Pacific salmon treaty.
L'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit qu'il est possible de modifier toute disposition de la Constitution du Canada applicable à certaines provinces seulement.
Section 43 of the Constitution Act, 1982, provides that an amendment may be made to the Constitution of Canada in relation to any provision that applies to one or more, but not all, provinces.
Demain, à Edmonton, tous les grands entrepreneurs de l'industrie de la construction de l'Alberta se réuniront pour définir une échelle des justes salaires applicable aux travaux de construction réalisés dans cette province pour le gouvernement fédéral.
Tomorrow in Edmonton all of the major players in the construction industry in that province will be sitting down to work out a fair wages schedule for federal construction work for that province.
Monsieur le Président, le dernier rapport de l'actuaire en chef du Régime de pensions du Canada montre qu'en raison du plan pyramidal du ministre des Finances applicable au RPC, nos enfants et nos petits-enfants n'auront qu'un rendement de 1,8 p. 100 sur leurs investissements de toute une vie dans le RPC.
Mr. Speaker, the latest report of the chief actuary for the Canada pension plan shows that under the finance minister's CPP pyramid scheme, our children and their children will get only a 1.8% return for a lifetime of CPP investment.
Pourtant, la limite de deux heures applicable au prélèvement d'échantillons de sang et d'haleine nous en empêche.
But the two hour time limit on breath and blood samples does not allow that.
Comme il l'a fait lors de la 35e Législature, il va collaborer également à la 36e Législature pour avoir un projet de loi le plus efficace et le plus applicable possible, toujours en respectant les droits fondamentaux des Canadiens et des Québécois, lesquels désirent qu'il en soit ainsi, même avec un projet de loi touchant l'ADN.
As it did in the 35th Parliament, it will co-operate in the 36th Parliament with the aim of producing a bill that is as effective and wide-ranging as possible while at the same time respecting the fundamental rights of Canadians and Quebeckers, who would have it no other way even in the case of DNA legislation.
Je pense que cela est sain dans une société libre et démocratique comme le Canada, comme le Québec, qu'on permette à ceux qui appliquent la loi d'utiliser ce qu'ils ont sur les épaules pour porter des accusations et tenter de voir ce qui serait le plus applicable dans la situation devant eux.
I think that, in a free and democratic society as ours in Canada and Quebec, it is healthy to let those who enforce the law use their head in laying charges to try to see what would be most appropriate in each case.
Au contraire, je pense qu'on confondrait les tribunaux, on compliquerait le système pour arriver à des choses qui existent déjà dans le Code criminel et dans la loi applicable en l'espèce.
On the contrary, I think it would confuse the courts, complicate things to achieve what the Criminal Code and the relevant legislation already provide for.
«Ces mêmes experts, peut-on lire dans le rapport du Comité, nous ont soumis que seule la province de Québec est concernée par la modification recherchée, et ils en ont conclu que la procédure applicable ne pouvait être que bilatérale, requérant seulement une résolution de l'Assemblée nationale du Québec, la province concernée, et une résolut
As stated in the committee report, ``these experts maintained that the amendment requested affects only the province of Quebec, and they therefore concluded that the procedure involved could only be bilateral and required only a resolution by the Quebec National Assembly, the province concerned, and a resolution by the two Houses of the Canadian Parliament''.
Pour cette raison, j'estime que l'article 43 est applicable en l'occurrence.
For this reason I believe that section 43 is applicable in this case.
La loi, telle qu'elle est rédigée, permet que la journée où on changera le régime fiscal, cette modification devienne applicable pour les régimes enregistrés d'épargne-retraite, comme elle le sera pour l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
As the bill now stands, the day the tax system is changed, this amendment will apply to RRSPs, as it will to the Canada pension plan investment board.
Mais cette formule n'est certainement pas applicable au niveau de l'individu.
When they get to the micro, micro level of individuals, clearly it is not workable, no.
Une caractéristique intéressante du Régime de pensions du Canada est que les provinces peuvent emprunter de l'argent à sa réserve de deux ans, qui se chiffre à environ 40 milliards de dollars, au taux applicable aux obligations à long terme du gouvernement fédéral.
The interesting thing about the Canada pension fund today is that the two year reserve, which is around the $40 billion mark, can be borrowed by provincial governments at the federal government long term bond rate.
Les fonctionnaires ont rencontré plusieurs groupes de dotation en personnel préoccupés par le taux des cotisations applicable en 1997.
Departmental officials did meet with several staffing groups concerned about the 1997 rate collections.
Aux États-Unis, le plafond applicable pour les cotisations est de 85 900 dollars canadiens par an.
The upper limit for contributions to the United States pension plan is $85,900 Canadian a year.
Par exemple, cela veut dire qu'au lieu d'avoir, au 1 er février 1998, l'augmentation de 1,5 p. 100, elle soit applicable au 1 er février 1997, qu'au lieu du 1 er février 1999, l'augmentation de 1,75 p. 100 soit applicable au 1 er août 1998, et qu'au lieu du 1 er février 2000, le 2 p. 100 soit applicable au 1 er août 1999.
For example, this means that the 1.5% increase would be effective February 1, 1997 instead of February 1, 1998, the 1.75% increase would be effective August 1, 1998 instead of February 1, 1999 and that the 2% increase would be effective August 1, 1999 instead of February 1, 2000.
À la fin, il a conçu un nouveau modèle applicable à l'échelle provinciale et qui maintenait le caractère confessionnel du système actuel mais conférait à la législature provinciale des pouvoirs supplémentaires en matière d'organisation et d'administration de l'enseignement dans la province.
Finally, it drafted a new education model for the province that would retain the denominational character of the current system but which would provide the provincial legislature with additional powers to organize and administer education in the province.
Ce projet de loi vise à étendre ce remboursement à l'ensemble des personnes dont le revenu assurable est inférieur à 5 000 $, afin que cette mesure soit applicable à la majorité des personnes qui cotisent sans être éligibles aux prestations.
The purpose of this bill is to extend this refund to all persons whose insurable earnings are less than $5,000 so that this measure applies to the majority of those who pay premiums without qualifying for benefits.
Ce que nous voulons, c'est le pluralisme, et non un moule unique et stéréotypé, applicable à tous les enfants, de façon que tous reçoivent la même éducation.
What we want is pluralism, not a monolithic cookie cutter stereotype system where all children are forced to have the same kind of educational experience.
Certains craignent qu'en appuyant cette résolution, et en abolissant le droit à l'enseignement confessionnel, le Parlement du Canada, la Chambre des communes et le Sénat, créent un précédent applicable à toutes les autres provinces qui présenteront des demandes semblables.
The concern is that by the Parliament of Canada, the House of Commons and the Senate supporting this resolution and in effect extinguishing denominational rights, we are setting a precedent that would apply to other provinces should they make similar requests.
Soucieux d'assurer un avenir meilleur aux jeunes, nous avons recommandé une formule de paiement différé applicable aux régimes enregistrés d'épargne-études qui permettrait aux étudiants bénéficiaires d'obtenir une subvention fédérale dont le montant serait proportionnel aux contributions totales au REEE.
In keeping with improving the future of our youth, we have recommended a deferred credit formula for registered education savings plans which would offer student beneficiaries a federal grant calculated on a percentage of the total RESP contributions.
En augmentant le crédit d'impôt applicable aux dons de bienfaisance, nous encourageons encore plus les Canadiens à faire des dons en faveur de leurs concitoyens et des personnes dans le besoin.
By increasing the tax credit for charitable donations, we are encouraging even more the Canadian spirit of gift giving among our fellow Canadians and for those in need.
Troisièmement, le gouvernement devrait être convaincu qu'il existe un plan applicable et une stratégie d'intervention militaire pour résoudre le problème.
Third, the government should be satisfied that there is a workable plan and strategy for military action to resolve the issue.
Le taux d'amortissement applicable au coût en capital des divers types d'outils serait fixé par règlement.
Regulations would set the appropriate depreciation rates applicable to the capital cost of various types of tools.
Ce régime est strictement national et prévoit un équilibre réciproque avec le régime applicable aux propriétaires de navire en ce sens que les propriétaires de navire et les propriétaires de docks peuvent limiter leur responsabilité l'un envers l'autre.
This regime is strictly domestic in nature and provides a reciprocal balance to the regime applicable to shipowners in the sense that both shipowners and dock owners can limit their liability against each other.