appert

Il appert néanmoins des témoignages entendus par le Comité qu'un consensus raisonnable existe au sein de cette communauté en faveur de la modification, et c'est d'ailleurs la conclusion à laquelle en est arrivé le Comité. Il appert néanmoins des témoignages entendus par le Comité qu'un consensus raisonnable existe au sein de cette communauté en faveur de la modification, et c'est d'ailleurs la conclusion à laquelle en est arrivé le Comité.

Testimonies heard by the committee do show however that a reasonable consensus in favour of the amendment exists in this community and that is what the committee concluded.

À ce même chapitre de la protection des renseignements personnels, il appert que les nouvelles technologies développeront des communications téléphoniques de personnes et non de lieux. À ce même chapitre de la protection des renseignements personnels, il appert que les nouvelles technologies développeront des communications téléphoniques de personnes et non de lieux.

Also related to privacy, it appears that the new technologies will develop telephone communications between individuals and not places.

Je suis d'avis que si nous devons suivre le précédent établi à la Chambre des communes, l'information nouvelle obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information confère au Président le pouvoir d'intervenir maintenant puisqu'il appert que le conseiller et légiste parlementaire a été informé le 25 août 1997 que le rapport serait publié. Je suis d'avis que si nous devons suivre le précédent établi à la Chambre des communes, l'information nouvelle obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information confère au Président le pouvoir d'intervenir maintenant puisqu'il appert que le conseiller et légiste parlementaire a été informé le 25 août 1997 que le rapport serait publié.

I would contend that if the House of Commons precedent is the guide, the new information obtained through access to information provides the Speaker with the authority to intervene at this time since on August 25, 1997 it now appears House of Commons legal counsel was made aware the draft report would be released.

Or, il appert que dans le cas du Comité mixte de l'examen de la réglementation, puisque le Parti réformiste a refusé d'occuper le siège de président, les libéraux ont décidé d'occuper et d'usurper ce siège traditionnellement réservé à l'opposition. Or, il appert que dans le cas du Comité mixte de l'examen de la réglementation, puisque le Parti réformiste a refusé d'occuper le siège de président, les libéraux ont décidé d'occuper et d'usurper ce siège traditionnellement réservé à l'opposition.

It would appear that, in the case of the Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations, since the Reform Party refused to take the chair position, the Liberals decided that they would, thus usurping the tradition that this position is reserved for the opposition.

Cependant, comme l'a souligné Bourinot dans son ouvrage intitulé Parliamentary Procedure and Practice , la Chambre des communes autorise généralement un député à s'absenter pour comparaître ailleurs comme témoin, s'il appert que son absence ne portera pas atteinte à l'intérêt public. Cependant, comme l'a souligné Bourinot dans son ouvrage intitulé Parliamentary Procedure and Practice , la Chambre des communes autorise généralement un député à s'absenter pour comparaître ailleurs comme témoin, s'il appert que son absence ne portera pas atteinte à l'intérêt public.

However, as noted in Bourinot's Parliamentary Procedure and Practice , the Commons generally gives leave of absence to members to attend elsewhere as witnesses when it is shown that the public interest would not suffer by their absence.