antipollution

Le projet de loi C-15 donne au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements antipollution relativement à la décharge d'eaux de ballast, ce qui réduirait par le fait même les risques de déversements de pétrole dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique. Le projet de loi C-15 donne au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements antipollution relativement à la décharge d'eaux de ballast, ce qui réduirait par le fait même les risques de déversements de pétrole dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique.

Bill C-15 grants the governor in council the power to make regulations to prevent pollution resulting from the discharge of ballast water, thereby reducing the risk of oil spills in Canada's waters, including the Arctic.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et les dispositions antipollution de la Loi sur les pêches. Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et les dispositions antipollution de la Loi sur les pêches.

Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the third report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development on the subject of the enforcement of the Canadian Environmental Protection Act ant the pollution provisions of the Fisheries Act.

Conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a procédé à l'étude de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et des dispositions antipollution de la Loi sur les pêches. Conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a procédé à l'étude de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et des dispositions antipollution de la Loi sur les pêches.

Pursuant to Standing Order 108, the Standing Committee on Environment and Sustainable Development proceeded to study the enforcement of the Canadian Environmental Protection Act and the pollution provisions under the Fisheries Act.

Le comité a aussi recommandé que la ministre de l'Environnement et le ministre des Pêches et des Océans élaborent et publient une politique globale d'observation et d'application des dispositions antipollution de la Loi sur les pêches dans les six mois du dépôt de ce rapport. Le comité a aussi recommandé que la ministre de l'Environnement et le ministre des Pêches et des Océans élaborent et publient une politique globale d'observation et d'application des dispositions antipollution de la Loi sur les pêches dans les six mois du dépôt de ce rapport.

The committee also recommended that the Minister of the Environment and the Minister of Fisheries and Oceans develop and publish a comprehensive enforcement and compliance policy in relation to the pollution prevention provisions of the Fisheries Act within six months of the tabling of this report.

Malheureusement, il semble qu'Hydro Ontario ait décidé de ne pas doter une usine de l'est de l'Ontario qui fonctionne au mazout des derniers dispositifs antipollution permettant de réduire les émissions d'oxyde d'azote. Malheureusement, il semble qu'Hydro Ontario ait décidé de ne pas doter une usine de l'est de l'Ontario qui fonctionne au mazout des derniers dispositifs antipollution permettant de réduire les émissions d'oxyde d'azote.

Unfortunately Ontario Hydro has apparently made the decision not to outfit an oil burning power plant in eastern Ontario with the next generation of pollution control devices which permit the reduction of nitrogen oxides.