annuellement

L'article 5.3 prévoit que le comité de gestion devra rendre compte annuellement au ministre des progrès accomplis en conformité de l'accord.

Section 5.3 says that the management committee will be responsible for issuing annual reports to the minister on the progress achieved by this agreement.

Les spécialistes des pensions de la firme William Mercer Ltd. estiment que la prestation aux aînés entraînera une hausse de 3 000 $ à 7 000 $ de la note d'impôt moyenne que doit payer annuellement un retraité et elle provoquera aussi une augmentation de son taux d'imposition.

Pension experts at William Mercer Ltd. estimate that the seniors benefit will raise the average tax bill of a retiree by $3,000 to $7,000 a year and increase their tax rates.

D'ici l'an 2003, le RPC percevra annuellement 10 milliards de dollars.

The CPP is going to have $10 billion annually by the year 2003.

C'est quelqu'un qui est très proche du Parti libéral du Canada, quelqu'un qui appartenait à un cabinet qui donnait annuellement des milliers de dollars au Parti libéral du Canada, pour leur campagne de financement.

He was part of a firm that gave thousands of dollars to the Liberal Party of Canada in its funding drive.

Une des recommandations les plus importantes qu'ait fait le comité était d'établir un système de contrôle dans le but de vérifier annuellement l'efficacité du système pour détecter les éventuels problèmes.

One of the main recommendations made by the committee was to put in place a monitoring system specifically to look at the system every year to see if there are any particular problems with it.

Nous avons fait adopter une loi pour mettre annuellement 30 millions de dollars dans le fonds pour les possibilités d'emplois annoncée dans le budget de 1997.

We have now enacted $30 million annually in the opportunities fund announced in the 1997 budget.

Le mauvais temps qui sévit plus souvent coûte annuellement des centaines de milliers de dollars à l'industrie.

That increasing severe weather is causing the industry hundreds of millions of dollars every year.

Cela veut dire que les 7 millions perçus annuellement en recettes fiscales par le gouvernement territorial seront très inférieurs à ce qu'il dépensera pour les infrastructures et les services sociaux pendant la vie de la mine.

All this to say that the $7 million raised annually in tax revenues by the territorial government will be far less than what it will spend on infrastructure and social programs over the lifetime of the mine.

Des 880 millions de dollars qui seront réinvestis annuellement dans des mesures axées sur l'emploi effectif dans tout le Canada, 252 millions de dollars environ, soit presque le tiers, iront au Québec d'ici l'an 2000.

Of the $880 million that will be reinvested annually in active employment measures across Canada, by the year 2002 about $252 million, almost one-third, will be going to Quebec.

Sa contribution à l'économie du Cap-Breton, qui bénéficie annuellement de 200 millions de dollars supplémentaires grâce à la DEVCO, est énorme.

Its contribution to the Cape Breton economy, which sees an extra $200 million a year thanks to Devco, is huge.

Les participants ont en outre recommandé que le solliciteur général fasse annuellement une déclaration à la Chambre des communes pour attirer l'attention sur ce grave problème.

Forum participants also recommended that the solicitor general make an annual statement to the House of Commons to draw attention to this grave problem.

L'Institut Caledon et les organismes de lutte à la pauvreté ont estimé que deux milliards de dollars supplémentaires annuellement constitueraient un minimum pour un début de lutte à la pauvreté.

The Caledon Institute and anti-poverty groups have estimated that an additional $2 billion annually would be the minimum to launch the fight against poverty.

Il faut cependant que les provinces en arrivent à s'entendre pour que nous ayons annuellement des normes nationales d'examen sur les matières de base.

The bottom line is an understanding among the provinces that on an annual basis we need a national testing standard in the core subjects.

Le député n'est pas sans savoir que mon ministère investit déjà 70 millions de dollars annuellement dans la lutte contre le changement climatique.

He should know that my department is already investing $70 million a year in efforts directed toward the climate change issue.

La Voie maritime a coûté jusqu'à présent sept milliards de dollars d'argent public et rapporte annuellement 70 millions.

To date, the St. Lawrence Seaway has cost the public $7 billion and brings in $70 million annually.

Actuellement, les administrations locales perçoivent annuellement plus de neuf milliards de dollars en frais d'utilisation, et les hôpitaux, trois milliards de dollars, ce qui correspond à deux fois le montant perçu il y a dix ans.

As a trustee with my school district, I was aware over the years that students had to buy some supplies, wood for carpentry and material for sewing, gym shorts, a calculator, a French verb book.

Comme le député le sait aussi, si quelqu'un a travaillé de 1966 à 1996, qu'il a gagné le maximum prévu et qu'il a versé le montant maximal de cotisations chaque année, les cotisations cumulatives qu'il a versées ne représentent qu'environ 10 200 $, même si la prestation versée annuellement est de 8 800 $.

The member will also know that if one worked from 1966 to 1996, made the maximum amount and paid the maximum premiums each and every year, the accumulative premiums that any pensioner would have put in would accumulate to about $10,200, even though the annual payout was $8,800.

Le gouvernement du Canada aide les Canadiens qui souffrent d'une incapacité à participer plus pleinement à la vie socio-économique du pays, en investissant annuellement quelque 280 millions de dollars, par le biais de mesures fiscales, de soutien à l'emploi et à la carrière, ainsi qu'en appuyant divers organismes et les personnes qui souffre

The Government of Canada is helping Canadians with disabilities to participate more fully in the economic and social life of this country with an investment of some $280 million per year in tax measures, employment and vocational support, as well as support to organizations and for people with disabilities.

Cet impôt devait être payé annuellement à Revenu Canada.

This tax was to be paid annually to Revenue Canada.

On y lit que dorénavant, même si l'entreprise n'est qu'une entreprise bidon à l'étranger, et qu'elle détient des actions d'entreprises qui font du transport maritime international dans des pays étrangers, les dividendes qu'elle reçoit ne seront plus taxés annuellement à Revenu Canada s'ils ne sont pas rapatriés par la compagnie mère canadien

Now, even though the business is nothing more than a bogus company abroad which holds the stocks of businesses involved in international marine transportation in foreign countries, the dividends paid to it will no longer be taxed annually by Revenue Canada so long as they are not returned to Canada by the mother company in Canada, and I am quoting the explanatory notes in C-28 for clause 2

Autrement dit, aujourd'hui, avant l'adoption du projet de loi C-28, une entreprise bidon d'un résidant canadien établie à l'étranger dans un pays considéré comme un paradis fiscal est tenue annuellement de payer des impôts au gouvernement canadien.

In other words, at present and until Bill C-28 is passed, any bogus corporation owned by a Canadian citizen abroad, in a country considered to be a tax haven, is required to pay taxes to the Government of Canada on an annual basis.

En vertu de cette loi, il est garanti que les transferts en espèces aux provinces, aux termes du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, s'élèveront à 12,5 milliards de dollars annuellement au cours des cinq prochaines années.

Under this legislation, cash transfers to the provinces under the Canada health and social transfer are guaranteed to reach an annual $12.5 billion over the next five years.

En raison de progrès financiers plus rapides que prévu, nous pouvons maintenant diminuer la taille des réductions des transferts prévues, et le projet de loi C-28 remet jusqu'à 1,5 milliard de dollars de recettes fédérales annuellement dans les coffres provinciaux.

Because of financial progress that was more rapid than expected, we can now reduce the size of anticipated transfer cuts, and Bill C-28 puts up to $1.5 billion in federal revenue dollars into provincial coffers annually.

Parce que notre situation budgétaire s'est améliorée plus rapidement que prévu, nous pouvons garantir aux provinces des paiements au titre du TCSPS qui seront annuellement de l'ordre de 12,5 milliards pour les cinq prochaines années.

Because of our faster than expected fiscal progress we are in a position to guarantee that the CHST transfers to the provincial governments will be $12.5 billion for each of the next five years.

Je ne vous demande pas combien cela donnera annuellement à cette firme comptable qui fournit allègrement à la caisse électorale du Parti libéral.

I will not ask how much that means a year for this firm, which is a willing contributor to the Liberal Party campaign fund.