ancestraux

Tout d'abord, un avantage offert aux premières nations de la vallée du Mackenzie sans règlement des revendications territoriales est la protection des droits ancestraux ou issus de traités. Tout d'abord, un avantage offert aux premières nations de la vallée du Mackenzie sans règlement des revendications territoriales est la protection des droits ancestraux ou issus de traités.

First, an advantage to the Mackenzie Valley First Nations without land claims settlements is that the aboriginal and treaty rights will be protected.

Voilà pourquoi diverses dispositions de la Constitution reconnaissent les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones ainsi que les droits dont jouissent nos minorités linguistiques. Voilà pourquoi diverses dispositions de la Constitution reconnaissent les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones ainsi que les droits dont jouissent nos minorités linguistiques.

It is why various sections of the Constitution recognize aboriginal and treaty rights of our aboriginal peoples as well as the rights enjoyed by our linguistic minorities.

Cette mesure législative ne porte pas atteinte aux droit existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones. Cette mesure législative ne porte pas atteinte aux droit existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones.

Nothing in the legislation is to abrogate or derogate existing aboriginal and treaty rights.

En retour, les Inuit consentent à se départir de leurs droits ancestraux et de leur droit de propriété sur d'autres terrains situés dans les limites du futur Nunavut. En retour, les Inuit consentent à se départir de leurs droits ancestraux et de leur droit de propriété sur d'autres terrains situés dans les limites du futur Nunavut.

In return the Inuit agree to relinquish rights and aboriginal title to other lands within the proposed Nunavut.

Dans sa décision sur l'affaire Delgamuukw, la Cour suprême du Canada n'a pas tranché à savoir si les droits ancestraux des autochtones sont toujours valables au Canada, ni sur quels territoires ils s'appliquent, le cas échéant. Dans sa décision sur l'affaire Delgamuukw, la Cour suprême du Canada n'a pas tranché à savoir si les droits ancestraux des autochtones sont toujours valables au Canada, ni sur quels territoires ils s'appliquent, le cas échéant.

In its decision on the Delgamuukw case, the Supreme Court of Canada did not rule on whether or not where aboriginal title continues to exist in Canada.