Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages

amovible

Définition de amovible

Adjectif

(Justice) Qui peut être déplacé ou destitué à volonté. (Par extension) Qui peut être enlevé.

Citations comportant amovible

Exemples de traduction français anglais contenant amovible

Le projet de loi C-44 propose que les administrateurs de la Société Radio-Canada soient nommés à titre amovible alors que, en ce moment, ils sont nommés à titre inamovible. Le projet de loi C-44 propose que les administrateurs de la Société Radio-Canada soient nommés à titre amovible alors que, en ce moment, ils sont nommés à titre inamovible.

Bill C-44 proposes that the board of directors of the Canadian Broadcasting Corporation be named at pleasure by the governor in council in lieu of the current practice of being appointed to hold office on good behaviour.