amendement
Définition de amendement
Nom commun
Action d’amender et résultat de cette action. (Vieilli) Fait d'amender ou de s'amender dans le sens où apparaît une résipiscence, une amélioration, un mieux. (Vieilli) (Médecine) Diminution de l'intensité des symptômes d’une maladie. (Agriculture) Opération visant à améliorer les propriétés physiques et chimiques d’un sol. (Droit) Modification faite à un projet de loi, d’arrêté, pour changer quelqu’une de ses dispositions, ou seulement pour lui donner plus de clarté, plus de précision. (Droit) (Histoire) Modification d’un jugement.
Synonyme de amendement
17 synonymes de 'amendement'
amélioration , fertilisation , correction , engrais , révision , reprise , perfectionnement , modification , réforme , redressement , rectification , progrès , changement , bonification , fumure , marnage , mieux .
Antonyme de amendement
4 antonymes de 'amendement'
abrègement , corruption , diminution , immutabilité ,
Citations comportant amendement
Exemples de traduction français anglais contenant amendement
Il s'agit d'un amendement au discours du Trône proposé par le chef de l'opposition. Il s'agit d'un amendement au discours du Trône proposé par le chef de l'opposition.
This is an opposition amendment to the speech from the throne moved by the Leader of the Opposition.
Pour donner plus de temps au comité, nous proposerons un amendement qui reporterait la date de dépôt du rapport à la dernière journée de séance, en décembre. Pour donner plus de temps au comité, nous proposerons un amendement qui reporterait la date de dépôt du rapport à la dernière journée de séance, en décembre.
In order to give the committee more time to do its work, we will propose an amendment to the government motion that the committee make its final report no later than the last sitting day in December.
Il s'agit dans notre esprit, il n'y a pas de doute à ce sujet-et je vois que le Conseil privé abonde en ce sens-d'un amendement bilatéral. Il s'agit dans notre esprit, il n'y a pas de doute à ce sujet-et je vois que le Conseil privé abonde en ce sens-d'un amendement bilatéral.
In our minds the matter involves-and I see that the Privy Council agreed-a bilateral amendment.
On sait très bien que la pire chose qui pourrait arriver à ce Parlement, c'est qu'il y ait un dérapage, un glissement, et qu'on profite de cet amendement constitutionnel pour tenter de faire un lien avec les droits linguistiques que l'on accorde à la minorité anglophone, et vous connaissez tout l'attachement que chacun des députés a à son en On sait très bien que la pire chose qui pourrait arriver à ce Parlement, c'est qu'il y ait un dérapage, un glissement, et qu'on profite de cet amendement constitutionnel pour tenter de faire un lien avec les droits linguistiques que l'on accorde à la minorité anglophone, et vous connaissez tout l'attachement que chacun des députés a à son en
We all know that the worst thing that could happen to this Parliament would be for there to be a slippage, a sideways skid, and for there to be an attempt to link this constitutional amendment with the language rights of anglophone minorities, something which, as you know, all hon. members hold dear.
Bien sûr, il se trouve certains esprits pour lier cet amendement et l'article 23(1) a) . Bien sûr, il se trouve certains esprits pour lier cet amendement et l'article 23(1) a) .
There are some, of course, who link this amendment with section 23(1)(a).
Le gouvernement du Québec, et c'est un point de vue que nous partageons, pense qu'il y a un consensus suffisamment fort et que c'est un amendement qui ne concerne que le Québec et le gouvernement fédéral.
The Government of Quebec believes, and we agree, that a strong enough consensus has developed and that the amendment only concerns Quebec and the federal government. Therefore, we would rather have done without the joint committee.
Une autre raison de prolonger le délai, c'est que le comité doit avoir assez de temps pour prendre en compte les trois tests qui s'imposent à l'égard d'un tel amendement constitutionnel, comme le chef de l'opposition l'a expliqué tout à l'heure.
Another reason for the extended time period is to ensure that the committee has sufficient time to consider the three tests for such a proposed constitutional amendment, as delineated earlier by the leader of the opposition.
C'est notre attachement à l'objectif de l'unité nationale qui nous incite à nous inquiéter autant lorsqu'un amendement à la Constitution est envisagé d'une manière plus ou moins judicieuse.
It is our attachment to the objective of national unity that worries us so much when a constitutional amendment is contemplated in a more or less judicious manner.
Nous ne sommes pas en présence d'un amendement qui va changer l'équilibre des communautés, entre les francophones et les anglophones.
We are not dealing with an amendment that is going to change the balance between communities, between francophones and anglophones.
Nous sommes en présence d'un amendement qui fait en sorte que la province de Québec, le pays du Québec-je ne devrais jamais dire «Québec» et «province» dans une même phrase-va pouvoir moderniser son système scolaire.
We are dealing with an amendment that will enable the province of Quebec, the country of Quebec-I should never use the words ``Quebec'' and ``province'' in the same sentence-to modernize its school system.
Il est clair que dans son amendement il parlait d'un trépied dont le référendum n'était qu'un pied.
It was very clear in his amendment that he was talking about a three-legged stool in which referendum was one leg.
Ces dispositions, qui sont similaires à un amendement déposé par mon collègue de Malpeque pendant la législature précédente, prévoient qu'un tel changement ne peut être apporté au mandat de la commission que dans certaines conditions.
Similar to an amendment tabled by my colleague the hon. member for Malpeque during the last Parliament, this provides that such a change in the Canadian Wheat Board's mandate can only be triggered if certain conditions are met.
Nous allons probablement soumettre un amendement à ce sujet.
We will probably put forward an amendment on that.
Monsieur le Président, vous devrez déterminer la recevabilité d'un amendement dont vous sera saisi plus tard.
Mr. Speaker, you must judge whether an amendment that you will be receiving later is in order.
Rappelons-nous, nonobstant le discours qu'on entend depuis les dernières minutes, que le texte de la motion dont nous débattons, avec un amendement mineur qui a été proposé plus tôt, se lit comme suit:
Let us remember, in spite of what we have been hearing for the last few minutes, that the text of the motion that we are debating with a minor amendment proposed a little earlier reads as follows:
C'est un député réformiste qui a proposé cet amendement au cours de la dernière législature.
This amendment was brought forward by an hon. member of the Reform Party during the last Parliament.
C'était un bon amendement et nous l'avons approuvé.
It was a good amendment and we approved it.
L'un d'eux portait sur un amendement proposé par un député de ce côté-ci de la Chambre.
One was on an amendment proposed by a member on this side of the House.
Mais surtout, je le répète, ils ont voté contre un amendement proposé par un député, et en faveur de la version proposée par l'autre endroit.
More important, this is against an amendment proposed by a member of the House and in favour of the version proposed by the other place.
Tous ces députés et d'autres du Parti réformiste ont voté en faveur d'un projet de loi émanant du Sénat et contre un amendement proposé par un député.
All these members and a number of others from the Reform Party voted in favour of a division supporting a Senate bill and against an amendment made by a member of the House.
Lorsqu'un projet de loi qui émane du Sénat est présenté, la motion «Que ce projet de loi soit lu une première fois» est réputée adoptée, sans débat ni amendement ni mise aux voix.
When any bill is brought from the Senate, the question ``That this bill be read a first time'' shall be deemed carried, without debate, amendment or question put.
Lorsque ce projet de loi a été débattu au comité la dernière fois, il nous est arrivé un amendement de la majorité libérale à la dernière minute.
The last time the bill was before the committee, the Liberal majority came up with a last-minute amendment.
Je pense qu'il y aurait un amendement à apporter au projet de loi dans ce sens-là.
I believe an amendment would be in order regarding this issue.
Nous entendons proposer, à l'étape de l'étude en comité, un amendement mineur à l'article 2 , paragraphe 5 de l'article XVIII de la Loi de 1984 sur la convention fiscale Canada-États-Unis.
We will be proposing a minor amendment to the bill at committee stage to clarify article 2, paragraph 5 of article XVIII of the 1984 Canada-U.S. Income Tax Convention Act.
Fait à signaler, le comité du Sénat américain a déjà accepté la proposition sans amendement et il fait pression sur le Congrès américain pour qu'il l'adopte.
It is interesting the U.S. Senate committee has already accepted the proposal without amendment and is pushing it through the U.S. Congress.
Nous voudrions y mettre fin immédiatement, si seulement le gouvernement acceptait un amendement disant clairement que cette mesure n'entraînera aucune augmentation de la charge fiscale de quiconque par rapport à 1995.
We would like to end it right here, right now if the government would agree to an amendment which would make it clear that this would not increase anybody's tax burden over what was paid in 1995.
Le député nous aidera-t-il à faire adopter cet amendement aujourd'hui?
Will the member support us in getting such an amendment passed today?
Les Canadiens veulent que les députés agissent selon les voeux de ceux qui les ont élus, au lieu d'agir selon la volonté de leurs supérieurs, su sein du parti, ces gens qui croient toujours tout savoir et qui n'envisagent même pas qu'un de leurs projets de loi-ou une de leurs motions-puisse faire l'objet d'un amendement ou d'une amélioration
They should take their voting orders from the people who elected them and not from their party bosses who think they know everything and will not even contemplate that perhaps one of their bills or motions should be subject to amendment, improvement or perhaps even defeat.
Nous avons été confrontés à des cas absurdes comme celui-ci où le gouvernement a présenté un amendement dans lequel on proposait, en fait, de supprimer tous les mots suivant le mot «que» et de les remplacer.
We have had such absurd cases where the government has actually moved an amendment as to say ``delete all the words after the word `that' and substitute therefor''.
Je comprends ce que le député dit, mais je pense que ce qui importe, c'est que lorsque le gouvernement ou n'importe quel député propose un amendement à une motion, on détermine s'il est admissible en vérifiant s'il est acceptable en tant qu'amendement à la motion.
I hear what the hon. member is saying, but I think the point is that when the government or any member moves an amendment to a motion, its admissibility is determined on the basis of whether it is acceptable as an amendment to the motion.