accusatoire
Définition de accusatoire
Adjectif
(Droit) Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
Synonyme de accusatoire
0 synonymes de 'accusatoire'
Antonyme de accusatoire
0 antonymes de 'accusatoire'
Citations comportant accusatoire
Exemples de traduction français anglais contenant accusatoire
Une autre source de préoccupation est le fait que les parents qui ne peuvent pas s'entendre sur les dispositions à prendre à l'égard de leurs enfants doivent souvent recourir à un système accusatoire qui a tendance à promouvoir la colère et la douleur associées à la séparation et au divorce. Une autre source de préoccupation est le fait que les parents qui ne peuvent pas s'entendre sur les dispositions à prendre à l'égard de leurs enfants doivent souvent recourir à un système accusatoire qui a tendance à promouvoir la colère et la douleur associées à la séparation et au divorce.
There are also concerns that parents who cannot agree about parenting issues involving their children must often resort to an adversarial system that tends to promote the anger and hurt associated with separation and divorce.
L'un des problèmes associés aux relations de travail au Canada, et d'autres pays connaissent les mêmes problèmes, tient à la nature accusatoire de ces relations. L'un des problèmes associés aux relations de travail au Canada, et d'autres pays connaissent les mêmes problèmes, tient à la nature accusatoire de ces relations.
One of the problems we have with labour relations in this country, and other jurisdictions share the same problem, is that it is adversarial in nature.
À ce stade-ci de l'histoire de notre pays, de l'histoire des relations de travail au Canada, nous devrions trouver des mécanismes et des méthodes qui nous permettraient d'atténuer la nature accusatoire des relations de travail. À ce stade-ci de l'histoire de notre pays, de l'histoire des relations de travail au Canada, nous devrions trouver des mécanismes et des méthodes qui nous permettraient d'atténuer la nature accusatoire des relations de travail.
We have come to a point in the history of this country and in the history of labour relations where we ought to find mechanisms and methods of removing some of the adversarial nature from labour relations.
Le projet de loi insiste pourtant sur la nature accusatoire des relations de travail. Le projet de loi insiste pourtant sur la nature accusatoire des relations de travail.
This adversarial component is further entrenched in the legislation.
On cherche à remplacer le système accusatoire en cause dans le règlement des conflits et des différends par un système plus coopératif. On cherche à remplacer le système accusatoire en cause dans le règlement des conflits et des différends par un système plus coopératif.
The goal is to replace the adversarial system of conflict and dispute resolution with a more co-operative system.
Ma question s'adresse au député en tant qu'avocat qui a déjà plaidé devant un tribunal et participé au processus accusatoire qui peut se dérouler dans une salle de tribunal.
My question is to the member as a lawyer who has appeared in a courtroom and has taken part in the adversarial process that can occur in a courtroom.
Le vérificateur général avait dénoncé ce fait dans son rapport de 1992 comme étant une erreur grave qu'il fallait corriger car il est rare que le système accusatoire profite aux groupes les plus touchés, dans le cas présent les cinq premières nations en question.
This was noted by the auditor general in his 1992 report as a major fault and something the federal government should address since adversarial positions seldom assist those groups most affected, in this case the five first nations.