accord-cadre
Définition de accord-cadre
Nom commun
Accord servant de cadre, de modèle, à d’autres accords ultérieurs.
Synonyme de accord-cadre
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Antonyme de accord-cadre
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Citations comportant accord-cadre
Exemples de traduction français anglais contenant accord-cadre
Le Canada a appris ces dix dernières années qu'il peut être très éprouvant de faire des affaires sans accord-cadre et sans que les règles soient les mêmes pour tous. Le Canada a appris ces dix dernières années qu'il peut être très éprouvant de faire des affaires sans accord-cadre et sans que les règles soient les mêmes pour tous.
Canada has learned the lesson over the last 10 years that doing business without agreements and without a level playing field can be a very turbulent thing indeed.
Monsieur le Président, cet accord-cadre existe entre la France et le Canada. Monsieur le Président, cet accord-cadre existe entre la France et le Canada.
Mr. Speaker, the master agreement between France and Canada exists.
De deux choses l'une: ou bien ces groupes sont exclus de ce projet de loi, ou bien le gouvernement fédéral élabore, en consultation avec les premières nations de la vallée du Mackenzie, un accord-cadre pour clarifier les questions relatives à la cogestion de la vallée du Mackenzie et aux futures ententes d'autonomie gouvernementale. De deux choses l'une: ou bien ces groupes sont exclus de ce projet de loi, ou bien le gouvernement fédéral élabore, en consultation avec les premières nations de la vallée du Mackenzie, un accord-cadre pour clarifier les questions relatives à la cogestion de la vallée du Mackenzie et aux futures ententes d'autonomie gouvernementale.
These groups should be excluded from this bill, or the federal government should redefine an overall umbrella agreement through negotiations with all of the First Nations of the Mackenzie Valley to clarify the co-management of the Mackenzie Valley and future self-government agreements.
C'est un accord-cadre, large, multilatéral pour l'ensemble du Canada, mais à l'intérieur de cet accord-cadre, nous avons signé des ententes individuelles avec chacune des provinces, de sorte que cet accord-cadre s'applique différemment dans chacune des provinces en fonction des priorités qui sont exprimées par les provinces. C'est un accord-cadre, large, multilatéral pour l'ensemble du Canada, mais à l'intérieur de cet accord-cadre, nous avons signé des ententes individuelles avec chacune des provinces, de sorte que cet accord-cadre s'applique différemment dans chacune des provinces en fonction des priorités qui sont exprimées par les provinces.
It is a framework agreement, a broad and multilateral one, that covers all of Canada, but within this agreement, we have signed individual agreements with each of the provinces so that the framework agreement applies differently within each of the provinces, according to the priorities each has set.
Ce ne sont là que quelques-uns des avantages qu'aurait un accord-cadre d'union sociale. Ce ne sont là que quelques-uns des avantages qu'aurait un accord-cadre d'union sociale.
These are just some of the benefits that we believe a social union framework agreement could lead to.
Je signale au député que ses collègues du Québec participent désormais pleinement à la négociation d'un accord-cadre d'union sociale.
I point out to the hon. member that his colleagues in Quebec are now full participants in the social union framework negotiation.
Les dispositions de cet accord-cadre et de la mesure à l'étude pourraient bien servir de modèles pour d'autres accords dans un avenir rapproché.
The provisions in this agreement and the legislation before us could well become a model for other agreements in the near future.
Ce projet de loi vise à ratifier et à mettre en application un accord-cadre signé le 12 février 1996 entre un groupe des premières nations et le gouvernement fédéral.
The aim of this bill is to ratify and implement a framework agreement signed on February 12, 1996 by a group of first nations and the federal government.
Les 14 premières nations qui ont élaboré un accord-cadre l'ont fait pour permettre à leurs communautés de gérer les terres et ressources de leurs réserves.
The 14 first nations that developed a framework agreement have the goal of assuming community control over their reserve lands and resources.
La première nation Muskoday en particulier a été explicite, claire et ferme à l'égard des propos trompeurs qu'avait tenus le député de Prince Albert, en l'invitant à dissiper les malentendus et à rectifier les affirmations qu'il avait faites et qui donnaient l'impression que cet accord-cadre n'est pas accepté par les premières nations.
In particular the Muskoday First Nation has being explicit, clear and firm with regard to misleading comments by the member for Prince Albert, calling on him to clear the air and to make sure he rectifies the statements which he has made that give the impression that this is not an agreement accepted by first nations people.
Mes collègues de l'autre côté doivent comprendre que cet accord-cadre exige que figurent dans le code foncier adopté par chacune des premières nations les éléments suivants: les règles applicables en matière de responsabilité, devant les membres de la première nation, en ce qui touche la gestion des terres de la première nation et des fonds
My colleagues across the way must understand that this framework agreement requires each first nation's land code to set out a whole series of requirements: the requirements for accountability on management of lands and money to first nation members; the procedures for making and publishing first nation laws; the conflict of interest rules for land management; a forum for the resolution of
Les autres premières nations pourront quant à elles étudier les répercussions sur les 14 premières nations signataires et utiliser cet accord-cadre comme modèle de futures ententes sur l'autonomie gouvernementale.
Other first nations will benefit from being able to study the effects on these 14 signatories and from using the framework agreement as a model for future self-government agreements.
Je suis heureuse de constater que la mise en oeuvre de cet accord-cadre apporte une solution aux membres de Norway House.
I am pleased that the Norway House master implementation agreement is bringing some resolution to the community.
Cependant, la première nation de Cross Lake a précisé clairement qu'elle ne veut pas signer un nouvel accord-cadre de mise en oeuvre.
But the Cross Lake First Nation has made it clear that it does not want to sign a new master implementation agreement.
Le projet de loi C-56, Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba, comporte deux parties, dont la première a trait à un accord-cadre conclu avec la bande de Norway House en vue de la création de réserves.
Bill C-56, the Manitoba claims settlement implementation act, has two parts, the first part being the Norway House Cree Nation master implementation agreement to establish reserves.
En septembre, ils ont adopté un accord-cadre appelé la déclaration de Calgary et se sont entendus sur des lignes directrices relativement au renouvellement de la politique sociale.
In September they adopted a framework agreement called the Calgary declaration and agreed on guidelines for social policy renewal.