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à-venir

Définition de à-venir

Nom commun

(Justice) Sommation de l’avoué d’une partie à l’avoué de l’autre partie de comparaître à l’audience au jour déterminé par l’acte.

Synonyme de à-venir

0 synonymes de 'à-venir'

Antonyme de à-venir

0 antonymes de 'à-venir'

Citations comportant à-venir

Exemples de traduction français anglais contenant à-venir